Démarchage téléphonique : ce qui change pour vous depuis le 11 août 2026, et pourquoi les appels continuent

Depuis le 11 août 2026, le démarchage exige votre accord explicite, mais les appels persistent. Exceptions, fraudes, IA : ce que vous pouvez faire.

Vous pensiez en avoir fini avec les appels commerciaux ? Depuis le 11 août 2026, aucune entreprise ne peut vous démarcher sans votre accord explicite, et Bloctel a disparu. Pourtant, le téléphone sonne toujours. Exceptions légales, appels par IA, numéros usurpés : voici pourquoi, et comment garder la main sur votre consentement.

En bref

• Depuis le 11 août 2026, le démarchage commercial par téléphone est interdit par principe, sauf accord explicite préalable du consommateur, dans tous les secteurs.
• Bloctel a disparu le 11 août 2026, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, ce qui interdit toute nouvelle sollicitation commerciale.
• Une enquête de 60 Millions de consommateurs, le 13 septembre 2026, relève une baisse des appels d'une dizaine de jours, puis un retour au rythme habituel.

Le chiffre clé : 4 appels par mois, Maximum autorisé envers un même consommateur ayant donné son accord.

Sans votre accord explicite, un appel commercial est interdit depuis le 11 août 2026

Le principe a été renversé. Jusqu'ici, c'était à vous de vous inscrire sur une liste pour être tranquille. Depuis le 11 août 2026, c'est à l'entreprise de prouver qu'elle a recueilli votre accord avant de composer votre numéro.

La règle découle de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. Elle couvre désormais tous les secteurs d'activité. Auparavant, seuls certains domaines sensibles, comme la rénovation énergétique, étaient concernés.

Sur le papier, tout est donc limpide. Dans la réalité, beaucoup de Français constatent qu'un mois après l'entrée en vigueur du texte, leur téléphone n'a pas vraiment cessé de sonner. Un Rennais de 28 ans reçoit ainsi toujours des appels lui proposant des aides énergétiques douteuses.

Bloctel n'existe plus, mais vous pouvez retirer votre consentement quand vous voulez

Le service Bloctel, qui permettait de s'inscrire sur une liste d'opposition, a définitivement cessé d'exister le 11 août 2026. Il n'avait plus de raison d'être : l'accord préalable est devenu la règle par défaut. Inutile donc de chercher à vous inscrire quelque part.

Votre pouvoir est ailleurs. Vous gardez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment. Une fois retiré, l'entreprise concernée ne peut plus vous recontacter à des fins commerciales.

Concrètement, la prudence commence au moment où l'on vous demande votre accord. Un oui lâché au téléphone ou sur un formulaire ouvre la porte aux sollicitations. Avant de l'accorder, demandez-vous si l'offre vous intéresse vraiment.

Même avec votre accord, quatre appels par mois restent le plafond

La réglementation fixe des limites aux professionnels. Envers un même consommateur qui a donné son accord, ils ne peuvent pas dépasser quatre appels par mois.

Si un opérateur vous appelle plus souvent, il sort du cadre. Les entreprises qui ne respectent pas ces exigences s'exposent à de lourdes amendes. Le texte le prévoit clairement.

Le problème se situe dans l'application. Les premiers retours de terrain suggèrent que les règles restent largement sous-appliquées, faute de contrôles assez fréquents pour repérer et sanctionner les contrevenants. Les sanctions existent, mais elles dissuadent encore peu.

Exceptions, IA, fraudeurs : quatre raisons pour lesquelles votre téléphone sonne encore

Plusieurs mécanismes expliquent la persistance des appels. Le tableau ci-dessous les résume.

Les exceptions pèsent lourd. Certaines entreprises profitent de ce flou pour continuer à démarcher sous couvert de ces dérogations. Pour vous, la frontière entre pratique légale et contournement est difficile à tracer.

Quant aux appels par intelligence artificielle, ils compliquent la tâche des autorités. Si l'on ne sait pas qui appelle, on ne peut pas sanctionner.

Une baisse de dix jours seulement, selon 60 Millions de consommateurs

L'enquête de 60 Millions de consommateurs, datée du 13 septembre 2026, confirme l'impression de nombreux abonnés. Les appels ont bien reculé pendant une dizaine de jours après l'entrée en vigueur de la loi. Puis ils ont rapidement repris leur rythme habituel.

Une part non négligeable des appels vient d'acteurs qui ne respectaient déjà pas la loi. Ceux-là n'ont aucune raison de changer d'attitude du jour au lendemain.

Côté énergie, la vigilance reste de mise. Les aides énergétiques douteuses proposées par téléphone ressemblent à ce que reçoit le Rennais de 28 ans. Dans votre cas, un appel qui prétend vous aider sans que vous ayez rien demandé mérite de la méfiance : vous n'avez pas donné d'accord, donc l'appelant est en infraction, sauf exception.

Vos questions

Bloctel existe-t-il encore ?

Non. Le service a définitivement cessé d'exister le 11 août 2026. Il n'a plus lieu d'être, car le démarchage est désormais interdit par principe sans accord explicite préalable.

Puis-je retirer mon consentement après l'avoir donné ?

Oui, à tout moment. Une fois votre consentement retiré, l'entreprise concernée ne peut plus vous recontacter à des fins commerciales.

Combien d'appels une entreprise peut-elle passer si j'ai donné mon accord ?

Quatre par mois au maximum envers un même consommateur. Une entreprise qui ne respecte pas cette limite ou les autres exigences s'expose à de lourdes amendes.

Sources : pleinevie.fr.